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Package eco-ptz
Short Description Aide travaux - Éco-prêt à taux zéro
License MIT
Informations about the package eco-ptz
Éco-prêt à taux zéro
Introduction
La classe EcoPTZ retourne toutes les informations relatives à l'éco-prêt à taux zéro
Description
Aide financière pour la rénovation énergétique - Éco-prêt à taux zéro.
Constantes
EcoPTZ::NOM Le nom de l'aide financière
EcoPTZ::DESCRIPTION Une description de l'aide financière
EcoPTZ::DELAI Délai de versement de l'aide financière
EcoPTZ::DISTRIBUTEUR Distributeur de l'aide financière
EcoPTZ::REFERENCES Références légales ou institutionnelles de l'aide financière
EcoPTZ::CONDITIONS Conditions d'accès de l'aide financière
Méthodes
Retourne le montant calculé de l'aide financière sur la base des informations transmises
Retourne les barêmes en vigueur pour l'ouvrage transmis
Retourne le plafond de l'aide financière
Retourne les conditions d'accès à l'aide et, pour chacune, si la condition est satisfaite sur la base des informations transmises
Retourne l'éligibilité du projet à l'aide financière sur la base des informations transmises
Exemples
Base de données
Code | Travaux |
---|---|
EPTZ-01 | Isolation des planchers de combles perdus |
EPTZ-02 | Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
EPTZ-03 | Isolation d'une toiture terrasse |
EPTZ-04 | Isolation des murs donnant sur l'extérieur |
EPTZ-05 | Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert |
EPTZ-06 | Pose de fenêtres ou portes-fenêtres |
EPTZ-07 | Pose de fenêtres en toitures |
EPTZ-08 | Pose d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé devant une fenêtre existante |
EPTZ-09 | Installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique avec programmateur de chauffage |
EPTZ-10 | Installation d'une chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage |
EPTZ-11 | Installation d'une PAC air/eau avec programmateur de chauffage |
EPTZ-12 | Installation d'une PAC géothermique à capteur fluide frigorigène, de type eau glycolée/eau ou de type eau/eau avec programmateur de chauffage |
EPTZ-13 | Installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur |
EPTZ-14 | Installation d'une chaudière bois |
EPTZ-15 | Installation d'un poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière |
EPTZ-16 | Installation d'équipement de chauffage fonctionnant à l'énergie hydraulique ou à l'énergie solaire |
EPTZ-17 | Installation de capteurs solaires pour la production d'ECS ou les produits mixtes (ECS et chauffage) |
EPTZ-18 | Installation d'une PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire |
EPTZ-19 | Installation d'équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique |
Sources
-
Article R319-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens